Mentions Légales

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ACTIVITE REGLEMENTEE
Conformément aux obligations de transparence, notamment pour les activités immobilières, les informations relatives à la carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance RCP sont détaillées dans la section ci-dessous.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans la section ci-dessous.

Pour plus d'informations : https://www.inc-conso.fr/content/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation

PHOTOS, ILLUSTRATIONS ET VIDÉOS
Les photos, illustrations et vidéos présentes sur ce site proviennent des sources suivantes :

Intelligence artificielle : Certaines images ont été générées à l'aide de l'intelligence artificielle de la plateforme Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus génératifs respectent les conditions d'utilisation de la plateforme.

Banque d'images gratuites ou payantes : banques d'image gratuites ou images achetées par les clients

Par souci de transparence, nous précisons que certaines images ont été générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA), notamment Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus peuvent présenter une nature créative particulière liée à l'utilisation de ces technologies. Tous les éléments visuels utilisés sur ce site respectent les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des plateformes concernées. En cas de question ou d'objection sur un contenu spécifique, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur ce site.
DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

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